Méthasânon, la commission d’enquête met en exergue « une procédure incomprise par la population » et reconnaît avoir eu le sentiment que les porteurs de projet ne prenaient pas en compte leurs interrogations « avec sérieux et considération ».
Le dossier Méthasânon, projet d’usine de méthanisation sur le territoire du Sânon entre les communes d’Einville au Jard et Bauzemont, suit une procédure administrative sinueuse et pleine de rebondissements… Parmi ceux-ci, la tenue de deux enquêtes publiques successives à quelques mois d’intervalle.
Or, juridiquement, il semble qu’en principe la seule possibilité offerte à la préfecture de Meurthe et Moselle aurait été d’organiser une enquête complémentaire (article L123-14 II et R123-23 du code de l’environnement), nouvelle enquête prévue lorsque le pétitionnaire décide de modifier substantiellement son dossier de demande après la tenue de la première enquête publique. Cette dernière dure 15 jours (et non pas un mois comme en l’espèce) et porte sur un dossier amendé de manière significative par le porteur de projet. Or, le pétitionnaire et les services de la préfecture n’ont pas saisi l’occasion pour présenter un nouveau dossier qui aurait pu proposer des évolutions à la lumière des contributions (nombreuses) versées au dossier mais bien un dossier 100% identique à quelques mois d’intervalle, laissant la population qui s’était déjà mobilisée pour la première enquête, dans le plus grand flou et épuisée par une procédure qu’elle ne comprend pas. Une nouvelle enquête a donc été organisée et « c’est au cours de ces premiers entretiens que la commission d’enquête a pris connaissance de la particularité de l’enquête : en effet, une première enquête avait déjà eu lieu du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 à propos de la même demande d’autorisation au titre de la réglementation ICPE. Or, un oubli susceptible de constituer un vice de forme a été décelé dans le texte de l’avis d’enquête affiché : les dates de début et de fin d’enquête n’avaient pas été précisées (fâcheux oubli) ».
Les membres de la commission semblent eux-mêmes s’interroger sur la finalité de leur présence et si « ils tiennent à rappeler – que cette nouvelle enquête n’est pas à considérer comme une prolongation de la première », cette affirmation n’est cependant assortie d’aucun fondement juridique.
Par ailleurs, comme l’indique dans son rapport la Commission d’enquête : « alors qu’il avait été précisé que le mémoire en réponse à retourner pouvait être l’occasion d’une prise en compte des observations du public ainsi que d’un engagement ferme de sa part pour montrer sa volonté de dialogue et de conciliation.
Le mémoire fourni par les porteurs de projet n’a pas été d’une grande utilité puisqu’il s’est contenté de renvoyer au dossier initial comme si les observations du public ou les interrogations des commissaires enquêteurs ne méritaient pas d’être prises en compte avec sérieux et considération, comme si les observations laissées par les intervenants ne méritaient pas d’être prises en compte à hauteur de leur importance, comme si la SAS Méthasanon ne se l’était pas véritablement « approprié » ou ne s’en sentait pas vraiment « responsable».
Nulle précision apportée par le porteur de projet, nul élément nouveau pour justifier les mesures envisagées, nul engagement sur une attention apportée aux gênes éventuelles qui avaient été soulevées par les observations ». L’accusation est lourde, les conséquences pour la suite du projet aussi, comment la population peut-elle faire confiance à des porteurs de projet qui la méprisent ? Comment laisser un projet explosif entre les mains de personnes qui ne se sentent pas responsables ? Les agriculteurs concernés semblent tellement persuadés du bien-fondé de leur projet qu’ils restent totalement impassibles, muets face à une population, « vent debout », qui tente de préserver son territoire, la beauté de son paysage, sa tranquillité, sa sécurité face à une usine présentant de sérieux risques d’incendie et d’explosion. Pourtant, nous le savons tous, Bauzemont, son ruisseau, sa voie verte le long du canal (et sa vue plongeante sur le site en question) est un endroit où il fait bon vivre entouré par la nature, typique des villages du territoire du Sânon qui ont su conserver des haies, des buissons, des vergers, des arbres et des bocages alors qu’ils sont éradiqués partout où l’agriculture intensive et les grosses exploitations se sont installées.
Et ce sont bien « 133 observations sur 137 (soit 97 %) qui ont fait part de leur opposition », autant dire que le projet est refusé en bloc.
Enfin, il est important de noter que les conclusions de la commission sont assorties d’une très sérieuse réserve sur un point qui avait été, de manière inquiétante, totalement éludé par les porteurs de projet (« prévoir l’installation d’un groupe électrogène afin de garantir en permanence la fourniture d’électricité qui alimentera tous les appareils électroniques destinés à la surveillance du site ») mais également de nombreuses recommandations.
Désormais, il appartient à Monsieur le Préfet de rendre sa décision dans ce dossier, il reste pour ce faire totalement décisionnaire et n’est ainsi aucunement tenu de suivre la commission, nous espérons qu’il approuvera le point de vue que nous défendons et qu’il refusera l’implantation de l’usine. En effet, le projet Methasanon est une aberration écologique. Nous tirons la sonnette d’alarme : pour être de vrais outils de la transition énergétique, les méthaniseurs doivent être envisagés à l’échelle de la ferme, de petite taille, destiné à accueillir uniquement les effluents produits directement sur place. Ils ne sauraient devenir des énormes usines dangereuses, odorantes, consommatrices de denrées agricoles détournées. Aussi, la seule alternative que nous soumettons aux porteurs de projet est de revoir leur projet pour le redimensionner individuellement à leurs exploitations et ainsi retraiter au plus près de leur site de production leurs effluents. De notre côté, nous restons mobilisés pour préserver notre cadre de vie et l’environnement.
L’intégralité du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête peuvent-être consultés à cette adresse : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Rapports-et-conclusions-des-commissaires-enqueteurs/Autorisation-unique-de-la-societe-METHASANON-a-EINVILLE-AU-JARD
