Grain de Sâ avait déjà fourni une contribution lors de la première enquête publique relative à ce projet. Compte-tenu de la situation et suivants les conseils de la Commission d’enquête. Nous l’avons re-rédigé dans sa quasi intégralité et nous avons ajouté de nombreux éléments nouveaux qui viennent étayer notre argumentaire.

3 éléments ont particulièrement retenus notre attention et nous les retranscrivons ici (pour le reste du dossier, vous trouverez ci-après le sommaire détaillé ainsi que l’intégralité de notre contribution à télécharger au format pdf.)

  • une procédure inintelligible et absence de prise en compte des effets cumulés avec d’autres projets (notamment d’épandage sur le territoire)

Nous avions contribué à la première enquête publique qui s’est déroulée durant les mois de juin et juillet 2017. Nous avons été surpris d’apprendre au mois d’octobre qu’une seconde enquête avait été diligentée et ce, alors même que lors de la première enquête nous avions alerté sur les délais impartis trop courts face à l’ampleur de la tâche et que nous avions dès lors expressément proposé la prolongation de la durée de l’enquête publique relative à ce projet. Prolongation qui n’a jamais été accordée ou demandée ni par le précédent Commissaire enquêteur ni par Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle.

Cette nouvelle enquête publique porte sur un dossier identique et le motif invoqué pour justifier sa tenue est simplement « la nécessité de poursuivre la phase de consultation du public ». Nous savons néanmoins, car cette information est désormais de notoriété publique, que la raison officieuse est qu’il a été découvert que l’avis de publicité d’enquête publique ne mentionnait pas les dates d’ouverture et de fermeture de la dite enquête. Il s’agit donc de « sécuriser » un acte souffrant d’un vice de procédure comme en témoigne les 3 avis d’enquête publique qui se sont succédés pour cette nouvelle enquête1 (le premier présentant une erreur sur le nom d’une commune, un morceau de phrase était effacé sur le second). Etant donné les changements de dernière minute, dans la presse, en ligne et à l’affichage se sont parfois des versions différentes qui coexistaient au début de cette nouvelle enquête… A titre d’exemple, le 2 octobre 2017 (soit passé le délai de 15 jours pour annoncer l’enquête), sur le site de la préfecture c’est toujours le premier avis mentionnant la commune de Bauzémont qui était en ligne2 .

Par ailleurs, juridiquement, il semble qu’en principe la seule possibilité offerte à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle aurait été d’organiser une enquête complémentaire (article L123-14 II et R123-23 du code de l’environnement), nouvelle enquête prévue lorsque le pétitionnaire décide de modifier substantiellement son dossier de demande après la tenue de la première enquête publique. Cette dernière dure 15 jours (et non pas un mois comme en l’espèce) et porte sur un dossier amendé de manière significative par le porteur de projet. Dès lors, si nous avions regretté à l’époque que la première enquête ne fut prolongée (quand cela était encore possible) nous regrettons désormais que le pétitionnaire et les services de la préfecture n’est saisi l’occasion pour présenter un nouveau dossier qui aurait pu proposer des évolutions à la lumière des contributions versées au dossier. Les textes relatifs à l’enquête publique auraient dû les orienter en ce sens au lieu de se tourner vers une procédure illisible et dépourvue de fondement juridique.

Notamment, il est particulièrement dommageable que le dossier présenté actuellement ne fasse pas mention des nombreux autres projets avec lesquels il se cumule sur le territoire (boues de la station d’épuration du Grand Nancy, épandage sur Drouville avec l’unité de méthanisation prévue sur cette commune, usine de méthanisation d’Haraucourt sur Seille, traitement des déchets de l’usine Clairefontaine). Tous ces projets sont passés par la Chambre d’Agriculture, pourtant aucun plan d’épandage commun n’a jamais été présenté, comment dès lors être sûr que plusieurs parcelles ne recevront pas un épandage supérieur à ce qui est prévu par la réglementation ? Et quand bien même les taux de matière à épandre seraient respectés, le grand public doit être informé, par souci de transparence, de l’articulation prévue et organisée entre ces différents projets. D’autant que désormais, il s’est écoulé plus de 10 mois depuis le début de l’enquête publique relative aux boues de la station d’épuration de la métropole du Grand Nancy. Il s’est également passé plus de 3 mois ½ depuis la clôture de la précédente enquête où nous demandions la prise en compte de ces problématiques d’épandage, ces projets sont donc connus de tous et il ne peut plus être invoqué qu’ils n’étaient pas de notoriété publique au moment du dépôt du dossier. L’absence de modification du dossier à ce niveau représente un manquement grave. De même concernant la législation sur les canalisations d’éthylène, Monsieur le Préfet informait déjà par courrier en date du 8 juin 2016 les communes concernées de l’instauration prochaine de servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses. Ces nouvelles servitudes d’utilité publique placent le projet Méthasânon au coeur d’un périmètre en principe inconstructible. Les pétitionnaires auraient dû « profiter » de la tenue de cette nouvelle enquête pour intégrer cette problématique centrale dans un nouveau dossier.

De plus, sous couvert –certes légitime- de vouloir accorder une phase de consultation du public plus longue, cette procédure quelque peu spécieuse est difficile à appréhender pour le grand public, on perd en transparence car le public ne sait pas s’il s’agit de la même enquête qui est prolongée (vraisemblablement les délais ont été dépassés pour cela) ou d’une nouvelle enquête sur le même dossier. De nombreuses personnes ont été surprises d’apprendre au cours des discussions avec les membres de la commission d’enquête que les contributions et divers courriers envoyés lors de la première enquête ne seraient pas pris en compte par cette même commission dans la rédaction de leur avis. Compte-tenu de la taille conséquente du dossier présenté, c’est nier le travail que nous avait demandé cette première contribution, c’est également balayer les contributions de tous ceux qui ne prendront pas le temps de se prononcer à nouveau, c’est oublier et tromper ceux qui penseront que leur première contribution sera lue à nouveau, c’est épuiser la participation civile lassée par une procédure qu’elle ne comprend pas. Cette décision est d’autant plus discutable qu’en parallèle le rapport et l’avis du premier commissaire enquêteur sont annexés au dossier (le dossier n’est donc en réalité pas totalement le même, le point de vue de la commission pas réellement neuf non plus puisque elle a pris connaissance du rapport), rapport qui a été à de nombreuses reprises critiqués pour avoir retranscris des prises de position exemptes de toute objectivité, pour avoir transformé l’opposition locale en des malfaiteurs virulents et sans vergogne (bien loin de la réalité du déroulement de l’enquête) et pour son manque de professionnalisme avéré (d’ailleurs la version disponible en ligne ne permet pas d’accéder à l’intégralité du rapport du Commissaire enquêteur, les annexes sont manquantes).

Dans notre première contribution, nous avions déjà alerté les porteurs de projet et Monsieur le commissaire enquêteur sur le manque de concertation et de coordination entre de tels projets et sur le risque d’impacts répétés sur des parcelles qui pourraient recevoir plusieurs épandages des exploitations de ces différentes usines. Cependant, dans son rapport le Commissaire enquêteur, reprenant les mêmes arguments que ceux présentés dans le dossier des pétitionnaires, indiquait sommairement : « Le dossier de METHASANON a été déposé en Préfecture avant le 30 janvier 2017 alors que l’enquête publique permettant d’accéder aux informations du projet d’épandage des boues du Grand Nancy a débuté le 30 janvier 2017. Il n’était donc pas possible d’avoir connaissance du projet du Grand Nancy lors du dépôt du dossier de METHASANON. »

Sauf que d’une part des boues d’épuration sont épandues depuis des années sur notre territoire et tous les agriculteurs du secteur avaient été informés en amont du dossier « boues du Grand Nancy » afin qu’ils puissent faire part de leur souhait de récupérer des boues pour les épandre sur leurs terres. Nous en voulons pour preuve, les engagements signés pour l’année 2016 par un certain nombre d’agriculteurs et joints dans le dossier de la métropole du Grand Nancy. Nous avons donc peine à croire que parmi les 22 exploitants de Méthasânon, aucune n’ait eu l’information.

D’autre part, nous tenons à rappeler que le GAEC de Salival est présenté comme actionnaire du projet Méthasânon à hauteur de 2.91%. Ce même GAEC est par ailleurs propriétaire de l’une des 3 plateformes de stockage des boues exploitée par le Grand Nancy et situé sur le territoire de Bathelémont. Dans ces conditions, une des parties prenantes au moins du projet Méthasânon était au courant de l’enquête publique qui serait dédiée aux boues. De deux choses l’une, soit cette information a donc été volontairement tue, soit il existe un réel problème de communication au sein des membres de Méthasânon.

Enfin, avec la tenue d’une seconde enquête publique du 16 octobre au 17 novembre 2017, cet argument de méconnaissance de l’existence des autres projets ne tient plus. En effet, comme évoqué plus en amont de nos développements, il s’est passé plus de 10 mois depuis le début de l’enquête publique relative aux boues de la station d’épuration de la métropole du Grand Nancy. Il s’est également passé plus de 3 mois ½ depuis la clôture de la précédente enquête où nous demandions la prise en compte de ces problématiques d’épandage. L’article R122-5 alinéa 5 e) du code de l’environnement stipule que l’étude d’impact traite : « Du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l’utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement susceptibles d’être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact ». La nouvelle enquête publique aurait pu/dû être justifiée par une modification du dossier notamment pour intégrer la prise en compte des autres projets existants et qui avaient dès lors comme le stipule le code de l’environnement : « fait l’objet d’une étude d’incidence environnementale au titre de l’article R. 181-14 et d’une enquête publique et fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité environnementale a été rendu public » et pouvaient être pris en compte dans une étude d’impact revue et corrigée.

Par ailleurs, il est important de préciser que des boues de Strasbourg continuent d’être épandues sur notre territoire et qu’une nouvelle enquête publique concernant des boues de papeterie d’Etival Clairfontaine a démarré. Compte tenu de la multiplicité de tous ces projets et de la pression exercée sur notre territoire, il est du devoir et de la responsabilité des services de l’Etat de mettre en coordination tous les plans d’épandages concernés et de quantifier les risques encourus par la population et l’environnement du fait de ces cumuls.

  • La problématique nouvelle de la proximité (25 mètres) avec les conduites d’éthylène

Concernant les servitudes d’utilité publique, le dossier (classeur 2 partie 1 page 66) indique : « Une canalisation de gaz passe à 70 m au Sud-ouest du site et une canalisation d’éthylène passe à 25 m à l’Est du site ». L’article L555-16 du code de l’environnement prévoit des dispositions particulières concernant l’urbanisation à proximité des canalisations qui sont (comme en l’espèce) « susceptibles de créer des risques, notamment d’incendie, d’explosion ou d’émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes ».

Pour la canalisation de gaz naturel, les distances applicables aux servitudes d’utilité publique ont été fixées par un arrêté préfectoral du 30 novembre 2016. Pourtant, le dossier Méthasânon déposé postérieurement à l’entrée en vigueur de cet arrêté, ne semble pas y faire référence. Aussi, Méthasânon doit vérifier sa conformité avec la législation et notamment si la fameuse bande de 165 m située d’après eux en zone SUP1 auparavant n’est désormais pas une servitude SUP2 ou SUP3. Par ailleurs, la SUP1 correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-39 du Code de l’Environnement : La délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du Code de l’Environnement. L’analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé. Aussi, méthasânon doit présenter cette analyse de compatibilité et ne peut se réfugier comme dit dans le dossier derrière le fait que cette unité n’est pas un établissement recevant du public. En effet, en tant qu’installation classée soumises à autorisation et présentant de sérieux risques d’explosion et d’incendie, elle ne saurait être exemptée de cette analyse.

Pour la canalisation d’éthylène, la législation est en train de changer afin de permettre une protection rapprochée de la population à proximité des conduites. Or si à ce jour, les conduites d’éthylènes étaient soumises à une servitude forte de 5 m et une servitude faible de 12 m, laissant l’emprise du site de Méthasânon en dehors de ces servitudes. Le préfet a entrepris de prendre un arrêté (encore à l’état de projet, il devrait être adopté très prochainement puisqu’il sera étudié par le CODERST le 28 novembre prochain). Désormais, de nouveaux périmètres plus restrictifs seront prochainement instaurés : une SUP1 à 390 m, une SUP 2 à 55 m et surtout SUP 3 à 45 m. Cela pose un sérieux problème pour l’usine de méthanisation qui nous concerne puisqu’elle est située à 25 mètres de la conduite. Ainsi, le site de Méthâsanon se trouvera donc dans la SUP 3 « correspondant à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-39 du Code de l’Environnement » : L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur y est interdite.

Ainsi, une telle usine dépendant de la législation relative aux installations classées soumises à autorisation, faisant l’objet d’une étude de danger et présentant de réels risques d’explosion devra, dans un souci de protection de la population, être soumise à la même interdiction que les établissements recevant du public ou de taille de grande hauteur. Aucune administration ne peut se permettre d’instaurer des périmètres de protection et d’en exempter une usine particulièrement dangereuse, elle ne saurait prendre la responsabilité d’autoriser une construction dangereuse dans un périmètre soumis à une interdiction stricte, elle ne saurait assumer le risque accidentel en cas notamment de rupture de conduite à 25 mètres d’une usine utilisant de la matière particulièrement explosive et inflammable. En effet, si les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur, qui n’ont à eux seuls aucun caractère danger, sont totalement interdits à la construction dans ce périmètre. Il paraît totalement évident qu’il en va de même des installations classées soumises à autorisation qui plus est présentant des risques d’explosion et d’incendie. Cette nouvelle législation remet totalement en cause le projet d’implantation de l’usine Méthasânon.

Par ailleurs pour aller dans le même sens, au titre de l’article R555-8 alinéa 5 du code de l’environnement, ETHYLENE EST a dû fournir une étude de dangers en 2015 (visé dans l’arrêté en projet) et GRT GAZ a dû en fournir une également. Etude de danger qui doit, conformément à l’article 10 de l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, « traiter de la distance minimale et les mesures de sécurité vis-à-vis des installations classées pour la protection de l’environnement, notamment celles soumises à autorisation présentant des risques toxiques ou d’incendie ou d’explosion, et de toutes installations présentes à proximité, enterrées ou non, notamment celles susceptibles de produire des interactions en fonctionnement normal ou en cas d’accident (par exemple d’autres canalisations parallèles ou en croisement, ou des lignes électriques, ou des éoliennes) ». Il serait pertinent que ces études de danger préexistantes au dépôt du dossier soit donc étudiées au regard de ce nouveau projet d’unité de méthanisation puisqu’elles doivent notamment avoir prévues les distances minimales à respecter pour les installations classées notamment celles soumises à autorisation et présentant des risques d’incendie et d’explosion comme Méthasânon. Or le dossier n’en fait aucunement mention, il s’agit là d’un manquement particulièrement préjudiciable.

  • Un impact paysager et environnemental énorme

L’usine est prévue pour traiter tous les jours 120t de fumier. Elle engendrera la construction de 3 cuves de 44m de diamètres et de 8 mètres de haut, ainsi que celle d’un bâtiment de stockage de 80m de long sur 11 mètres de haut, et encore d’autres bâtiments (bureaux, compresseurs, etc…), le tout sortant de terre sur un site de 3 ha, vierge de toute construction et situé en pleine rase campagne, dans un paysage bucolique du lunévillois (et visible depuis la voie verte longeant le canal, lieu de passage touristique et paysage tout aussi préservé).
Il n’y a pas de bâti agricole et industriel existant, le projet dénaturera complètement le paysage, il y aura une rupture totale des continuités paysagères. Par ailleurs, le village de Bauzemont qui présente le seul château du territoire du Sânon surplombe le site choisi pour l’implantation. Pourtant, le dossier ne comporte aucune vues depuis le village de Bauzemont et depuis la voie verte qui sont les panoramas les plus affectés par l’installation de l’usine. De même, les élévations projetées, les profils et plans de situation sont extrêmes petits et faussent ainsi la perception de l’envergure du projet (les photomontages où apparaissent l’usine ne donnent aucune échelle et portent à s’interroger sur le réalisme du rendu, tant les arbres du bord de la route (mesurés à 11 mètres) semblent très grands et les digesteurs et bâtiments ridiculement petits) et ne sont jamais représentés de manière à se rendre compte de la qualité paysagère avoisinante (on ne voit jamais le canal en contre-bas, on ne voit jamais Bauzemont au loin sur la colline, on ne voit jamais l’ensemble du paysage environnant). Pourtant sur place ces vues sont immanquables.

– Vue sur le site choisi depuis la voie verte.

-Le site d’implantation avec en contre-bas le Canal

Panoramique implantation site Méthasânon usine

– Vue sur la colline de Bauzemont depuis le site.


– Vues depuis l’entrée de Bauzemont le long de la RD2. Cette photo permet de prendre la mesure de la qualité paysagère du site et de la présence de trames vertes et des corridors écologiques.

campagne Einville au Jard - Bauzemont paysage préservé bocages

En terme de surface, ce projet représente l’équivalent du Cora de Lunéville (bâtiment et une partie du parking), cela n’a rien d’anodin.

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Cora Lunéville sur google map.

Cet impact paysager sera d’autant plus marqué que, comme déjà développé précédemment, le site ne bénéficie d’aucun effort d’intégration paysagère et contrairement à ce qui est avancé le projet « [ne] s’intègre [pas] bien dans son environnement grâce au choix des couleurs employées ». Ainsi le projet :
– ne prévoit pas de bardage bois (bois des Vosges, nettement plus écologique et mieux à même de se fondre dans un paysage naturel) mais un bardage blanc en PVC, anthracite ou gris foncé pour les menuiseries extérieures!
– préconise des couleurs qui ne sont absolument pas locales et jurent totalement avec la trame paysagère : finitions et maçonneries gris clair et blanches, toiture terrasse foncée au lieu de tuiles couleur terre cuite.
– Des cuves et silos en béton brut.
Les principales couleurs choisies sont donc le blanc et toute une palette de gris ; nous avons vraiment du mal à comprendre ce qui a pu motiver une si piètre intégration du bâti dans le décor environnant. De plus, le projet n’a pas cherché à s’adapter à la pente naturelle du terrain et prévoit de très importants terrassements. Comme si tout ce qu’il fallait éviter avait été rassemblé dans un seul projet.

Intégration végétale :

– Nous avons exprimé à plusieurs reprises aux porteurs de projet notre souhait que le grillage soit dissimulé par une haie végétale. Nous découvrons, que non seulement le grillage est prévu devant la haie (ce qui ne présente aucun intérêt), mais qu’en plus, le site n’est pas totalement pourvu de haies tout autour de son enceinte.

– De même nous avions demandé des haies composées de différentes strates : herbacées, arbustives et futaies (grands arbres adultes), il n’en est rien (il est simplement fait mention d’« un écran végétal d’arbustes »). Dans le même sens, nous avions proposé par endroit des bosquets, plus denses et aux angles une continuité de l’ambiance paysagère avec la plantation de haies plus éparses de façon à « fondre » l’ambiance dans le paysage.

– Nous avons proposé à plusieurs reprises de planter en quinconce, de façon à occuper le plus naturellement possible la bande des 10m de large autour du terrain l’espace.

– Nous avions également signalé de veiller à la diversité des essences employées, tout en privilégiant fortement les essences locales peu couteuses, adaptées au climat et qui s’intégreront au paysage.

– Nous avions demandé que pour une meilleure intégration, la plantation linéaire monotone et régulière soit évitée, que soit prévue une ambiance paysagère qui évite un résultat géométrique et artificiel du site, ce n’est absolument pas prévu en l’état. Nous proposions également des plantations intermédiaires autour d’autres parcelles et en amont du site afin de créer une ambiance paysagère cohérente avec le reste du paysage pour faciliter et augmenter l’intégration paysagère du site, il n’en est rien.

– Le nombre très faible de plantations envisagé nous parait tout simplement disproportionné avec l’ampleur du site. Toute cette partie est en totale contradiction avec le bon sens. Elle démontre une absence totale de réflexion du projet à ce niveau, et pire, la négation totale de ce qui a pu être proposé par les riverains.

Malgré le gigantisme du projet d’usine dans un site naturel que les coupes tendent à vouloir minimiser, la question du paysage a été complétement négligée, pourtant c’est un impact réel sur le cadre de vie des riverains et des usagers, impact permanent et irrémédiable. Et cette négligence va à l’encontre de l’orientation « préservation des paysages naturels » du SCOT Sud 54.

Bauzemont est typique des villages du territoire du Sânon qui ont su conserver des haies, des buissons, des vergers, des arbres et des bocages (qui ont eu tendance à être éradiqués partout où l’agriculture intensive et les grosses exploitations se sont installées, unifiant la nature en un paysage monocorde éliminant les réseaux de trame verte dont on découvre tous les bienfaits pour le maintien de la biodiversité). Cette constatation est notamment vérifiable en contrebas du site, le long du Canal et du ruisseau et l’on peut s’interroger dès lors sur les effets d’une éventuelle pollution sur ces milieux.

Le triptyque de photos (prises le 5 octobre 2017) ci-dessous permet de prendre à nouveau la teneur de la qualité paysagère du milieu environnant, le caractère authentique et rural du paysage. On peut également observer qu’à cet endroit le Canal retrouve un aspect naturel et sinueux. Aussi, ces éléments paysagers, ces habitats naturels s’ils ne sont pas mentionnés sur des listes Natura 2000, n’en restent pas moins résolument nécessaires pour la faune et la flore locales, ils n’en demeurent pas moins parmi les derniers représentants d’une campagne vivante et préservée. Par ailleurs, les impacts sur le tourisme (notamment en plein essor avec la voie verte et le canal) ne doivent pas être négligés. L’implantation d’une usine à cet endroit viendrait anéantir cette jolie carte postale lorraine et sera certainement la porte ouverte à d’autres aménagements futurs.

Pourtant, contrairement à ce qui a pu être avancé nous ne militons par pour une campagne figée dans le passé et réfractaire à tout progrès, simplement pour nous le progrès économique et environnemental n’est pas à rechercher dans la méthanisation mais dans d’autres projets tels que le tourisme durable, le développement de l’agriculture biologique et de la permaculture et dans tout projet ou activité qui seront menés en respectant réellement notre territoire et ses habitants, en harmonie avec la nature, une usine à visée privée ne pouvant y être assimilée.

 


 

Introduction

Vous trouverez dans les lignes qui suivent le développement de nos réflexions, de nos interrogations et de nos craintes quant à ce projet. Par ailleurs, au fil de nos développements, nous posons un certain nombre de questions (qui attendent réponse) à l’attention des porteurs de projet, d’autant que bon nombre de questions n’ont obtenues aucune réponse depuis la première enquête. Notre contribution est rédigée en 2 parties : la première partie s’intéressera au déroulement quelque peu obscur et sinueux de la procédure d’instruction et à la problématique fondamentale de l’absence de concertation sur le territoire, la seconde partie consacrée au fond du dossier présente un argumentaire sur les points essentiels visant à montrer les défaillances du projet et les raisons de notre opposition, puis à la suite de notre contribution des annexes viennent éclairer notre propos et proposent de nombreuses sources d’information.

PARTIE 1 : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

1. Une procédure d’instruction inintelligible

2. Absence de concertation et de stratégie territoriale

  • Absence de prise en compte des effets cumulés
  • Un projet mal accepté localement notamment par manque évident de concertation

PARTIE 2 : SUR LE CONTENU DU DOSSIER

1. Un projet nuisible et dangereux

  • Bilan gaz à effet de serre incorrect et approximatif
  • La problématique des travaux
  • Des odeurs nauséabondes
  • Trafic routier
  • Des dangers importants, un risque technologique élevé
  • La problématique de la proximité des conduites de gaz et d’éthylènes
  • Des précédents inquiétants dans d’autres usines
  • Une rentabilité inférieure aux prévisions pouvant influer sur le fonctionnement de l’installation

2. Un impact paysager et environnemental énorme :

  • Une usine dans une campagne préservée
  • Intégration végétale et paysagère médiocre
  • Rupture de la trame verte
  • Eléments architecturaux remarquables
  • Impact sanitaire
  • Le digestat : au pire un risque élevé de pollution des nappes phréatiques, de l’eau, des sols et de l’air, au mieux un appauvrissement des sols
  • Erreur fréquente : la méthanisation ne résout pas la problématique agricole liée aux apports en nitrate

3. Un déréglement de la pratique agricole

  • Le projet fait flamber le prix des terres agricoles
  • Un détournement des terres
  • Un accaparement des terres généralisé
  • Une aggravation de la crise laitière
  • Indépendance énergétique

Conclusion

Le projet Methasanon est une aberration écologique. Nous tirons la sonnette d’alarme : pour être de vrais outils de la transition énergétique, les méthaniseurs doivent être envisagés à l’échelle de la ferme, de petite taille, destiné à accueillir uniquement les effluents produits directement sur place. Ils ne sauraient devenir des énormes usines dangereuses, odorantes, consommatrices de denrées agricoles détournées. Aussi, la seule alternative que nous soumettons aux porteurs de projet est de revoir leur projet pour le redimensionner individuellement à leurs exploitations et ainsi retraiter au plus près de leur site de production leurs effluents. Leur bilan carbone et leur impact environnemental s’en trouveront sensiblement améliorés, l’opposition locale sera certainement apaisée. C’est la seule solution durable. Ils devront néanmoins rester attentifs à l’intégration paysagère et aux risques présentés par ces unités individuelles.


Vous pouvez retrouver l’intégralité de notre contribution à la seconde enquête publique concernant Méthasânon qui s’est tenue du 16 octobre au 17 novembre 2017en la téléchargeant au format pdf (fichier ci-dessous).